Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site https://photocopieur-sharp.com/ (ci-après « le Site ») et son utilisation. Le Site est édité par LA SOLUTION D’IMPRESSION (« LSI »). Toute navigation sur le Site vaut acceptation des CGU.
1. Objet du Site
Le Site présente l’offre de LSI en matière de vente, location et location financière de photocopieurs et solutions d’impression Sharp. Il présente aussi les services associés : installation, maintenance, toner, consommables et logiciels de gestion documentaire. Il permet aux professionnels de configurer leur besoin, de demander un devis ou d’être recontactés.
Le Site s’adresse à une clientèle professionnelle. Aucune vente n’est conclue en ligne.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Les frais d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.
LSI peut suspendre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.
3. Demandes de devis
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Une demande de devis, y compris via le configurateur, n’engage ni l’utilisateur ni LSI.
Les prix (dont les tarifs « à partir de »), caractéristiques et visuels présentés sur le Site sont indicatifs. Seuls font foi la proposition commerciale émise par LSI, puis le contrat signé par les parties. Ces documents sont régis par les conditions générales de vente ou de location de LSI, remises avec le devis.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
– utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
– ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires ou le chat ;
– ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes ;
– ne pas collecter de données du Site par des moyens automatisés (robots, scraping).
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (voir Mentions légales). L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit de consultation personnel et non exclusif.
6. Responsabilité
LSI met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations du Site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité. LSI ne saurait être tenue responsable :
– d’une indisponibilité temporaire du Site ;
– d’un dommage causé au matériel de l’utilisateur lors de la navigation ;
– d’une décision prise sur la seule base des informations indicatives du Site ;
– du contenu des sites tiers accessibles par lien.
7. Données personnelles
Les données transmises via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
LSI peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la navigation.
9. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LSI.
Dernière mise à jour : mercredi 7 octobre 2026
